Conditions de vente

  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’INSTITUT DE FORMATION DES ENTRAINEURS DE RUGBY

FORMATION SIMPLE
     

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation à distance. Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions de participation aux modules de formation en ligne de l’IFER.
L’inscription aux formations (voir Article 4), pour l’IFER et le stagiaire, emporte adhésion totale et sans réserve aux clauses, charges et conditions ci-après 

2. MODALITÉS D’INSCRIPTIONS ET OUVERTURE DES FORMATIONS 
Toute inscription aux formations est définitive.
L’ouverture de la formation se fera dès réception du paiement en ligne et dans les horaires de bureau : du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Si besoin, une convention pourra-t-être établie à la demande du stagiaire. En fonction des besoins identifiés et détaillés auprès de l’IFER, la convention de formation précisera l’intitulé, la nature, la durée, les modalités de réalisation de la prestation, le prix et ses modalités de paiement.
Ladite convention est adressée par l’IFER en deux exemplaires à la structure ou au stagiaire le cas échéant et doit-être retournée à l’IFER dans les 8 jours suivant sa réception dûment complétée et signée.
La durée d’ouverture aux formations dépend de ladite formation.
Une attestation sera fournie au terme de la formation.

3. PRIX 
Les prix indiqués pour chaque formation sont des coûts unitaires nets de taxe.
Les prix comprennent les frais pédagogiques et accès aux contenus de formation à distance.
Aucuns frais annexes ne sont à prévoir sur ce type de formation.

 

4. FACTURE ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le règlement se fait directement en ligne via le compte PayPal.
Une facture sera adressée par mail au nom du bénéficiaire de la formation. Il est possible de faire établir les factures au nom de la structure du salarié.

5. DISPOSITIONS DIVERSES 
Les informations concernant le stagiaire pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant auprès de l’IFER.
Les documents mis à disposition du stagiaire demeurent la propriété exclusive de l’IFER et/ou de ses formateurs, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. En conséquence, le stagiaire s’engage à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’IFER et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, sans autorisation expresse préalable de l’IFER.

6. DIFFÉRENDS ÉVENTUELS 
En cas de contestation ou différends sur l’exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas dans un délai raisonnable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent (Article 42 et suivants du Code de procédure civile).
 

 

 

 

 
 
FORMATION CONTINUE
     

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formations continues. Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions de participation aux modules de formation continue de l’IFER. L’inscription aux formations (voir Article 2), pour l’IFER et le stagiaire, emporte adhésion totale et sans réserve aux clauses, charges et conditions ci-après.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTIONS ET OUVERTURE DES FORMATIONS
Toute inscription aux formations est définitive.
Toute demande d’inscription doit être formulée à l’aide du bulletin d’inscription. À réception de celui-ci, l’IFER adresse à la structure, ou le cas échéant au stagiaire une convention de formation. Ladite convention est adressée par l’IFER en deux exemplaires à la structure ou au stagiaire le cas échéant et doit être retournée à l’IFER dans les 8 jours suivant sa réception dûment complétée et signée. En fonction des besoins identifiés et détaillés auprès de l’IFER, la convention de formation, précisera l’intitulé, la nature, la durée, les modalités de réalisation de la prestation, le prix et ses modalités de paiement.
À la réception de la convention de formation signée, l’IFER ouvrira l’accès à la formation et fournira tous les éléments nécessaires pour suivre celle-ci, après réception d’un acompte de 30 % (Article 4) ou de l’accord de prise en charge (Article 5).

3. PRIX
Les prix indiqués pour chaque formation sont des coûts unitaires nets de taxe. Les prix comprennent les frais pédagogiques et accès aux contenus de formation à distance.
Les frais annexes ne sont pas compris.

4. FACTURE ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Pour chaque formation :
- Un acompte de 30 % est demandé dès la commande de formation. L’acompte est encaissé à réception du règlement, sous réserve de l’envoi d’une facture d’acompte. L’acompte fera l’objet d’un remboursement en cas d’annulation confirmée par écrit avant le septième jour précédent le début de la formation ;

 

- Le complément est dû à l’issue de la formation à réception de la facture.
- En cas de non-paiement intégral de la facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, l’IFER se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir ;
- Toute formation initiée sera facturée dans sa totalité.

5. RÈGLEMENT PAR UN OPCA
En cas de paiement par un organisme collecteur désigné par la structure du stagiaire, le stagiaire ou la structure est exonéré(e) de tout règlement d’acompte, sur présentation d’une copie de l’accord de prise en charge de l’organisme collecteur avant le début de la formation.
En cas de prise en charge de la formation par un organisme collecteur, la structure doit s’assurer de la bonne transmission à cet organisme des instructions nécessaires et reste en tout état de cause responsable du paiement et notamment en cas de défaillance de son organisme collecteur dont il est solidaire.

6. DISPOSITIONS DIVERSES
Les informations concernant le stagiaire pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant auprès de l’IFER.
Les documents mis à disposition du stagiaire demeurent la propriété exclusive de l’IFER et/ou de ses formateurs, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. En conséquence, le stagiaire s’engage à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’IFER et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, sans autorisation expresse préalable de l’IFER.

7. DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
En cas de contestation ou différends sur l’exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas dans un délai raisonnable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent (Article 42 et suivants du Code de procédure civile).